🔑 Acheter un logement · 6 min de lecture

Les frais de notaire, expliqués simplement

On les appelle « frais de notaire », mais le notaire n'en garde qu'une petite part. Voici où va vraiment l'argent, et comment calculer la somme à prévoir.

L'essentiel en 3 points

  • Comptez 7 à 8 % du prix dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf.
  • Environ 80 % partent en impôts au département et à la commune, pas au notaire.
  • Ils se paient comptant le jour de la signature : la banque les finance rarement.

Où va vraiment l'argent ?

Quatre lignes composent ce que vous versez au notaire. Une seule est sa rémunération.

Les droits de mutation (impôt départemental + communal)5,81 % ou 6,32 %
Les émoluments du notaire (tarif fixé par l'État)≈ 1 %
Les débours (documents, cadastre, géomètre, syndic)≈ 1 000 €
La contribution de sécurité immobilière (publication de l'acte)0,10 %

Le tarif du notaire est le même partout

Ses émoluments ne se négocient pas : le barème est fixé par arrêté, identique dans toute la France, et dégressif par tranche de prix. À cela s'ajoute la TVA à 20 %.

De 0 à 6 500 €3,870 %
De 6 500 à 17 000 €1,596 %
De 17 000 à 60 000 €1,064 %
Au-delà de 60 000 €0,799 %

Un notaire peut accorder une remise allant jusqu'à 20 % sur la part de ses émoluments qui dépasse 100 000 € de prix. Elle est facultative, rarement proposée spontanément, et doit être appliquée à tous ses clients de la même façon. Sur un bien à 300 000 €, elle représente environ 320 € : ça se demande.

La hausse de 2025 : 5 % au lieu de 4,50 %

Depuis avril 2025, les départements peuvent relever leur part de 4,50 % à 5,00 %. Avec la part communale et les frais de recouvrement, le total des droits passe de 5,81 % à 6,32 % du prix. 89 départements ont voté la hausse, une dizaine ne l'ont pas fait. La mesure est encadrée jusqu'au 31 mars 2028.

Bonne nouvelle si vous achetez votre premier logement : les primo-accédants échappent à la hausse et restent à 5,81 %, à condition de ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières années et de s'engager à occuper le logement pendant cinq ans.

CAS PRATIQUE

Un appartement ancien à 250 000 €

Droits de mutation (6,32 %)15 796 €
Émoluments du notaire (2 395 € HT + TVA)2 874 €
Contribution de sécurité immobilière250 €
Débours≈ 1 200 €
Total à prévoir≈ 20 100 € (8,0 %)

Le même achat par un primo-accédant, ou dans un département qui n'a pas voté la hausse : ≈ 18 840 €, soit 7,5 %. L'écart, 1 280 €, tient uniquement au demi-point de taxe départementale.

Et dans le neuf ?

Un logement neuf ou vendu en VEFA (sur plan) supporte la TVA, déjà comprise dans le prix affiché. Les droits de mutation tombent alors à 0,715 %, et la facture totale à 2 à 3 %. Sur 250 000 €, cela fait environ 6 000 € au lieu de 20 000 € : c'est l'un des rares vrais avantages financiers du neuf.

🔍 En clair : « émoluments » n'est pas « honoraires »

Les émoluments sont la rémunération tarifée du notaire pour les actes que la loi lui réserve : le montant est le même chez tous. Les honoraires, eux, sont libres et concernent des prestations facultatives (conseil patrimonial, négociation immobilière). Sur une vente classique, vous ne payez que des émoluments.

⚠️ Le piège à éviter : oublier ces frais dans son plan de financement. La banque prête pour le bien, pas pour les taxes : les frais de notaire sortent de votre apport. Avant de viser un bien à 250 000 €, vérifiez que les 20 000 € de frais sont disponibles en plus de votre apport habituel.

À retenir

  • 7 à 8 % dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf, sur le prix du bien.
  • Le notaire ne garde qu'environ 1 % : le reste, ce sont des impôts.
  • 89 départements à 6,32 % ; les primo-accédants restent à 5,81 %.
  • Demandez la remise de 20 % sur les émoluments au-delà de 100 000 €.

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🗓️ Mis à jour en septembre 2026 · Sources officielles : service-public.fr, notaires.fr. Information générale à but pédagogique, sans valeur de conseil personnalisé.