La fraude au virement, expliquée simplement
Un appel qui semble venir de votre banque, un IBAN modifié sur une facture : deux arnaques qui vident un compte en minutes. Vos droits sont plus solides qu'on ne le croit.
L'essentiel en 3 points
- La banque doit rembourser une opération que vous n'avez pas autorisée.
- Elle ne peut refuser qu'en prouvant une négligence grave de votre part.
- Vous avez 13 mois pour contester, mais signalez le jour même.
Les deux arnaques les plus courantes
Le faux conseiller
On vous appelle, le numéro affiché est celui de votre agence, votre interlocuteur connaît vos dernières opérations. Il annonce une fraude en cours et vous demande de « sécuriser » votre compte.
Tout est faux, sauf le résultat : chaque validation dans votre application autorise le virement du fraudeur.
Le faux RIB
Un artisan, une école, un fournisseur vous écrit qu'il a changé de banque. Le courriel est fidèle, la facture aussi : seul l'IBAN a été remplacé.
Cette fraude touche autant les particuliers en pleins travaux que les entreprises. Le virement, lui, est parfaitement régulier.
Ce que dit la loi
Pour une opération non autorisée, la banque doit vous rembourser immédiatement, au plus tard le jour ouvrable suivant votre signalement, et remettre le compte dans l'état où il aurait été. Elle ne peut s'y soustraire qu'en démontrant une négligence grave : c'est à elle d'en apporter la preuve, pas à vous de prouver votre prudence.
Sur le faux conseiller, la Cour de cassation a resserré cette exception en 2024 : quand le numéro affiché est celui de la banque et que l'appelant met la victime en confiance, la négligence grave n'est pas retenue. La vigilance attendue au téléphone est moindre que devant un courriel, qu'on peut relire.
Les réflexes qui coupent court
- Raccrochez et rappelez vous-même le numéro figurant au dos de votre carte. Aucune banque ne demande de valider quoi que ce soit par téléphone.
- Ne validez jamais dans votre application une opération que vous n'avez pas initiée, même présentée comme une annulation.
- Tout changement de RIB se vérifie par téléphone, au numéro que vous connaissiez déjà, jamais à celui du courriel.
- Ne communiquez ni code reçu par SMS, ni identifiants, ni photo de votre carte : personne de légitime ne les demande.
Un virement de 8 000 € parti un mardi soir
| Le jour même | signalement à la banque, opposition |
| Dans les 48 h | plainte au commissariat ou en ligne |
| Remboursement de principe | au plus tard le jour ouvrable suivant |
| En cas de refus | médiateur bancaire, gratuit, sous 90 jours |
| Délai maximum pour contester | 13 mois |
Un refus doit être motivé par écrit. Réclamez cet écrit : c'est la pièce qui ouvre le recours au médiateur, puis au juge. Beaucoup de dossiers se débloquent à ce stade.
🔍 En clair : la négligence grave
Ce n'est pas une simple imprudence. Les tribunaux la retiennent quand le comportement est manifestement déraisonnable : avoir noté son code avec sa carte, avoir communiqué ses identifiants par courriel, avoir ignoré des alertes claires et répétées. Être tombé dans un scénario bien construit, avec le bon numéro affiché et le bon vocabulaire, n'en fait pas partie.
⚠️ Le piège à éviter : accepter un premier refus oral de la banque. La charge de la preuve pèse sur elle. Demandez le refus écrit et motivé, saisissez le médiateur bancaire (gratuit), et signalez la fraude sur la plateforme Perceval pour la carte ou sur cybermalveillance.gouv.fr.
À retenir
- Opération non autorisée : remboursement de principe, sans attendre l'enquête.
- La négligence grave doit être prouvée par la banque, et elle est rarement retenue.
- 13 mois pour contester ; signalez malgré tout le jour même.
- Un refus se conteste par écrit, puis devant le médiateur.
Pour aller plus loin
🗓️ Mis à jour en septembre 2026 · Sources officielles : service-public.fr, abe-infoservice.fr. Information générale à but pédagogique, sans valeur de conseil personnalisé.